Conditions de vente et de livraison

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les « Conditions Générales »), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site (ci-après désigné un « Utilisateur » ou « Vous ») et la Société « SARL D2J – L’informatique pour tous« , au capital de 1000 €, dont le siège social est situé au 3 route de Lébisey à Epron, France (ci-après désignée « SARL D2J – L’informatique pour tous« ) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro B 489 993 592.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « SARL D2J – L’informatique pour tous » peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Dans le cadre d’une commande, les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais des sites affiliés ou des galeries marchandes gérées par « SARL D2J – L’informatique pour tous ». L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas « SARL D2J – L’informatique pour tous » ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.

Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation. Une facture vous sera également envoyée.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. « SARL D2J – L’informatique pour tous » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par « SARL D2J – L’informatique pour tous » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par « L’informatique pour tous » et ses clients.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La majorité des produits étant d’occasion les photographies ne sont pas contractuelles seules les caractéristiques des produits le sont. Principalement dans le cas des kits, les boîtiers (tour ou plat) seront remplacés en fonction de la disponibilité par un produit équivalent avec les mêmes caractéristiques ou plus puissant sans supplément. Sans préjudice des actions légales à la disposition de l’Utilisateur, toute réclamation pour non conformité ou manquant à la livraison d’un produit devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

« SARL D2J – L’informatique pour tous » vous propose une livraison par le biais de la Poste. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné.

La livraison des commandées intervient dans un délai maximum de 7 jours pour toute commande à destination de la France métropolitaine

Tout produit livré à un particulier depuis un pays membre de l’union européenne à destination d’un autre pays membre de l’Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l’union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l’initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l’union européenne commerçant avec un partenaire membre de l’union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre accusé réception de commande pour faire valoir ce droit de rétractation. Les demandes sont à effectuer par e-mail en allant à la page contactez-nous du site www.i-p-t.fr ou par courrier à La société. Dans ce cas nous procéderons à l’annulation de votre commande.

« SARL D2J – L’informatique pour tous » vous permet de bénéficier de 7 jours francs pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera effectué contre un courrier sur l’honneur signé par l’acquéreur qui garantit de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur.

Cependant ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux jeux en téléchargement nécessitant une activation en ligne (saisie d’un numéro de série ou d’une clef d’activation effectuant une requête de vérification vers un serveur informatique détenu par une entreprise tiers.) Par conséquent, il ne pourra être procédé ni à l’annulation ni au remboursement des commandes. A titre exceptionnel, notre service client pourra envisager un remboursement si le motif de la demande apparaît comme justifié par des impératifs techniques (impossibilité d’installer ou d’activer le jeu) et si la demande est soumise dans un délai de 72 heures après le début de l’exécution du service. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

Dans tous les cas, le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complets retournés dans leur emballage d’origine et adressés à:

SARL D2J – L’informatique pour tous

3 route de Lébisey

14610 Epron

France

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

Le présent contrat est soumis au droit français. « SARL D2J – L’informatique pour tous » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client.

« SARL D2J – L’informatique pour tous » ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Caen (France) seront compétents. Dans les autres cas, la juridiction compétente est désignée selon les règles de compétence d’ordre public applicables.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). « SARL D2J – L’informatique pour tous » est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

L’informatique pour tous

3 route de Lebisey

14610 Epron

France

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.

« SARL D2J – L’informatique pour tous » est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, « SARL D2J – L’informatique pour tous » et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par « SARL D2J – L’informatique pour tous » et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.

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Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Le présent contrat confère une licence à l’Utilisateur sur les produits téléchargés ou sur les produits enregistrés sur les supports physiques livrés. La licence de logiciels n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels. Le logiciel ne doit donc pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé, ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement.

Toutefois il est généralement acquis que l’utilisateur principal pourra procéder à l’installation de licences supplémentaires pour son usage propre, sous réserve des offres commerciales applicables, ou effectuer une seconde copie, pour des besoins de sauvegarde ou d’archivage.

Pour limiter la fraude, la société se réserve le droit pour accepter la vente de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.